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Avocat à Bruxelles 63 Avenue Brugmann
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9h à 18h
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Honoraires de l’avocat au Barreau de Bruxelles

Honoraires de l’avocat au Barreau de Bruxelles Pour éviter tout litige avec votre avocat, il est recommandé de signer une convention écrite qui détaille le mode de calcul de ses honoraires avant ouverture du dossier. Vous devrez ainsi établir une transparence totale sur ce point afin d’installer une coopération satisfaisante entre vous. C’est cette confiance que le cabinet de L'avocat Maguy Banthi souhaite établir avec chacun de ses clients, en établissant dès le début un calcul des honoraires clair et sans ambiguïté.
Le cabinet de Maître Banthi est situé au 63 avenue Brugmann à Bruxelles. Il est accessible par la route et par le bus (lignes 54, 123, 136, 137 et 365 ; arrêt Ma Campagne). Pour une prise de rendez-vous, le secrétariat est joignable, par téléphone, du lundi au vendredi (de 9h à 18h30).

La rémunération de l’avocat

L’avocat est libre de proposer les tarifs qui lui semblent correspondre à sa tâche, avec comme seule limitation la juste modération imposée par la déontologie de sa profession. Il peut notamment en fixer les montants en fonction de son expérience et de sa réputation, qui peuvent jouer un grand rôle dans la résolution de l’affaire. Il détermine également les tarifs en fonction de la nature de l’affaire, qui peut être assez simple et rapide à traiter, complexe et nécessiter un travail de longue haleine ou tout simplement urgente. Toutefois, il est tenu d’informer ses clients de ces tarifs avant ouverture du dossier, pour éviter toute incompréhension et toute surprise.
Il est aussi à noter qu’à la rémunération de l’avocat pour sa prestation intellectuelle, il faut également compter les frais et débours qu’engendrent les procédures juridiques. Ceux-ci nécessitent d’ailleurs le paiement régulier de provisions pour s’assurer le traitement continu du dossier. Cela inclut les frais administratifs pour la gestion du dossier, mais également les frais de correspondances, les déplacements ou encore la rémunération des huissiers, des experts, etc. Ces frais devront figurer dans la facture finale de l’avocat, ainsi qu’un compte-rendu des provisions prélevées
 

Le calcul des honoraires

Le calcul des honoraires

Au temps passé

La rémunération est calculée sur la base d’un tarif horaire, fixée par l’avocat avec accord des clients. L’avocat consigne ensuite chaque heure effective qu’il effectue sur le traitement de l’affaire, pour les comptabiliser en fin de dossier. Cette option est généralement saisie lorsque la complexité de l’affaire ne permet pas de déterminer sa durée de traitement.

Au forfait

Pour les affaires relativement simples et dont la durée de traitement est généralement invariable, l’avocat peut vous proposer des honoraires fixes. Ceux-ci ne concernent qu’un type d’affaires et comprennent les frais occasionnés. Cette option peut être incluse dans un abonnement si vous êtes susceptible de faire fréquemment appel à ses services.

De résultat

Pour les affaires urgentes et/ou importantes, il est possible de déterminer avec votre avocat une prime qu’il ne perçoit qu’en cas de résultats positifs. La rémunération supplémentaire peut être un montant fixe déterminé à l’avance ou bien un pourcentage sur les gains potentiels en cas de succès. Elle doit toutefois être accompagnée d’une rémunération fixe (forfaitaire ou horaire) car la rémunération exclusivement au résultat est prohibée.

La contestation des honoraires

Il est grandement recommandé de vous entretenir avec votre avocat si une incompréhension apparaît concernant le mode de calcul utilisé dans sa facture finale. La contestation des honoraires est vérifiée s’il n’arrive pas à vous convaincre du bien-fondé des montants indiqués. Vous pouvez alors faire appel à la Commission des Honoraires du Barreau de son ordre ou à un médiateur pour entamer une procédure de conciliation. Celle-ci a pour but de trouver une solution à l’amiable. Faute d’accord commun, vous pouvez alors solliciter :
  • Un avis préalable d’un collège de 3 avocats pour qu’il donne son avis sur la question. Si cet avis n’est pas exécuté par l’une des parties, il peut alors être utilisé devant un tribunal lors d’une procédure d’avis judiciaire.
  • Un arbitrage mené par un avocat désigné par le Conseil de l'Ordre. Son verdict est définitif et doit être respecté par les deux parties concernées.
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