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Avocat à Bruxelles 63 Avenue Brugmann
1190 Bruxelles
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Lundi au vendredi
9h à 18h
Contacter Maguy Banthi Honoraires
02 808 84 69
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Avocat en droit OHADA au Barreau de Bruxelles

Pour de nombreuses entreprises, investir sur le marché africain peut représenter un pari risqué. Avocate spécialisée en droit OHADA, Maguy Banthi vous propose son accompagnement pour la sécurisation de vos investissements en Afrique, pour le lancement d’une nouvelle activité ou pour consolider votre position. L’avocat est reconnu pour sa pratique en droit des affaires en Afrique francophone (droit OHADA). Elle a notamment développé une large expérience en droit fiscal congolais (République Démocratique du Congo). Forte de son expertise, elle vous accompagne à tous les stades de votre projet :
  • Constitution et développement d’une activité
  • Mise en place de contrats commerciaux
  • Restructuration et cession de sociétés ou de branche d’activité
  • Conflits entre associés
  • Contentieux en droit OHADA
Le cabinet d’avocat spécialisé en droit OHADA est situé au 63 avenue Brugmann à Bruxelles (commune de Forest). Il est accessible en voiture et par le bus (lignes 54, 123, 136, 137 et 365 ; arrêt Ma Campagne). Pour une prise de rendez-vous ou une demande de renseignement, le secrétariat est joignable du lundi au vendredi (de 9h à 18h30).
 

La gestion juridique des investissements en Afrique

La gestion juridique des investissements en Afrique L’insécurité sur le plan juridique constitue l’un des principaux freins pour les investisseurs étrangers souhaitant développer leurs activités sur le continent africain. C’est pour y remédier et pour encourager les investissements en Afrique que le traité OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été signé en 1993. Il a permis de mettre en place des règles communes adaptées à l’environnement économique international des affaires, ainsi qu’à celui des Etats membres. L’OHADA est actuellement composée de 17 états membres : la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Bénin, le Burkina-Faso, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, la République Démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée Conakry, la Guinée Équatoriale, les Iles Comores, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Cet environnement juridique différent et spécifique requiert l’accompagnement d’un spécialiste juridique qualifié et expérimenté. Maguy Banthi conseille les entrepreneurs en matière de droit OHADA, et plus spécifiquement pour tous ce qui relève du droit commercial et du droit des sociétés. L’avocat en droit OHADA vous assiste notamment pour la constitution de société et tout au long du développement de votre activité. Elle vous aide pour la mise en place de contrat commercial, la restructuration et cession de sociétés ou de branche d’activité… Elle vous aide également pour l’obtention d’agréments et d’autorisation administrative, ou encore lors de la recherche de partenariat et de financements dans l’espace OHADA. Sa mission est de vous aider à implanter ou pérenniser vos activités.
 

Le contentieux en droit OHADA

Le contentieux en droit OHADA L’avocat à Bruxelles se tient également à vos côtés pour la gestion des contentieux en droit OHADA. Le traité OHADA dispose de deux voies de règlement des litiges :
L’arbitrage, qui est la voie privilégiée, notamment pour la résolution des différends d’ordre contractuel. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), basée à Abidjan (Côte d’Ivoire), est chargée de nommer ou d’approuver les arbitres. Ce sont ces derniers qui rendent les sentences arbitrales, qui ont la même valeur juridique que les décisions rendues par les juridictions de l’Etat. Ces décisions peuvent faire l’objet d’une exécution forcée. Vous pouvez faire appel à Maguy Banthi pour vous conseiller, vous assister et vous défendre devant les chambres d’arbitrage.
Le recours judiciaire est nécessaire lorsque la voie de l‘arbitrage a échoué. Ce sont alors les juridictions nationales qui sont compétentes en première instance et en appel. Là encore, les décisions rendues ont force exécutoire dans les Etats parties et peuvent faire l’objet d’une exécution forcée. La CCJA joue le rôle de cassation au lieu des cours suprêmes et cassations nationales. Vous pouvez faire appel au cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles pour défendre vos intérêts devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.
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