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Avocat à Bruxelles 63 Avenue Brugmann
1190 Bruxelles
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Lundi au vendredi
9h à 18h
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02 808 84 69
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Avocat en droit des affaires au Barreau de Bruxelles

Maguy Banthi vous offre un accompagnement efficace afin de vous permettre de pérenniser vos activités. L’avocat en droit des affaires vous accompagne à tous les stades de votre projet, que ce soit pour la création de la société, son suivi juridique, l’élaboration des contrats commerciaux ou en cas de difficultés. Avocat en droit des affaires au Barreau de Bruxelles Maguy Banthi dispose d’une réelle expertise en :
  • Droit des sociétés
  • Droit commercial (négociation et rédaction de contrats commerciaux)
  • Contentieux commercial
  • Recouvrement de créances
  • Procédure de réorganisation judiciaire
  • Faillite
  • Liquidation
Maguy Banthi prodigue des conseils juridiques de qualité auprès d’entreprises de toutes tailles, d’envergure nationale et internationale. Son cabinet en droit des affaires vous donne rendez-vous au 63 avenue Brugmann à Bruxelles. Il est accessible par la route et par le bus (lignes 54, 123, 136, 137 et 365 ; arrêt Ma Campagne). Le secrétariat est joignable, par téléphone, du lundi au vendredi (de 9h à 18h30).
 

Le droit commercial

Le contrat commercial

Dans toute relation commerciale, le contrat commercial définit les obligations et les droits de chaque partie prenante. Au même titre, les baux commerciaux sécurisent les rapports entre bailleur et locataire. Maître Maguy Banthi met à votre service ses compétences et son expérience en matière de rédaction de contrat commercial, afin qu’il réponde au mieux à vos attentes et aux règlementations en vigueur. Elle vous conseillera sur les clauses qu’il devra contenir afin d’anticiper les problématiques auxquelles vous pourrez être confronté. Vous pouvez également lui confier la modification de contrat (bail, contrats de prestation de services, sous-traitance, franchise, contrat de vente…), ainsi que la révision des conditions générales, etc.
Maguy Banthi vous sera également d’une aide précieuse en cas de contentieux du contrat commercial. Celui-ci peut avoir plusieurs origines, comme la modification unilatérale du contrat, ou encore un défaut d’exécution des clauses de l’une des parties signataires. Il est alors possible d’engager sa responsabilité contractuelle. Ce type d’agissement est également un motif suffisant pour la résolution ou la résiliation de contrat. Le juge peut également ordonner l’exécution forcée de l’obligation contractuelle du signataire en faute.

Les litiges de la relation commerciale

Les activités commerciales impliquent des ressources humaines, matérielles et financières souvent importantes. Il n’est donc pas rare que des litiges surviennent dans le cadre d’une relation commerciale. Ces litiges peuvent survenir au sein même de l’entreprise, entre les dirigeants et actionnaires, ou avec les tiers, comme les clients et fournisseurs. Il peut également s’agir de contentieux contractuel. Votre avocat en droit des affaires vous conseille sur les démarches à entreprendre afin de résoudre le conflit auquel vous faites. La voie amiable est privilégiée afin d’éviter une rupture des relations commerciales, qui peut être préjudiciable pour vos activités. Mais lorsqu’elle ne permet pas de régler le problème, ce dernier sera porté devant la juridiction compétente.
Maguy Banthi vous assiste et vous conseille également lorsque vous faites face à un client mauvais payeur. Vous avez notamment la possibilité de lancer une procédure en recouvrement de créances à son encontre. Dans un premier temps, la voie de la négociation sera privilégiée. Lorsque les deux parties parviennent à un accord, un protocole transactionnel sera rédigé afin de définir de nouvelles échéances adaptées aux possibilités financières du débiteur. Mais lorsqu’aucune issue amiable n’est possible ou que le débiteur fait preuve d’une mauvaise foi notoire, il sera possible de procéder à un recouvrement judiciaire. Votre avocat pourra ainsi porter l’affaire devant le tribunal compétent.

Le droit des sociétés

Le droit des sociétés

La création d’entreprise

La création d’entreprise nécessite un accompagnement adapté afin de mettre en place son activité dans un cadre juridique sécurisé. Maguy Banthi pourra analyser la faisabilité juridique de votre projet et vous conseillera la forme et les dispositions les plus adaptées à celui-ci. Elle se chargera de la rédaction du statut juridique de l’entreprise, afin qu’il corresponde au mieux à vos besoins, tout en respectant le cadre légal en vigueur. Elle vous aidera également pour l’organisation des relations entre les actionnaires, par la négociation et la rédaction des pactes. Le choix des clauses statutaires doit aussi être réfléchi en amont. L’avocat vous orientera à tous les stades et vous assistera concernant les formalités et obligations de l’entreprise (enregistrement, fiscalité…).

Les opérations d’acquisition et de liquidation

Maguy Banthi peut aussi être sollicitée pour les différentes opérations de stratégie d’entreprise : acquisition, cession, dissolution, liquidation de société, etc. Elle se chargera alors de la négociation et la rédaction de lettres d'intention, de contrats de cession d'actions et de parts sociales, de conventions de garantie d'actif et de passif. Le cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles pourra également coordonner les opérations en cas de projet de fusion d’entreprises.

Les entreprises en difficulté

Maguy Banthi apporte son assistance à toute entreprise en difficulté. L’une des difficultés les plus courantes est l’impossibilité de s’acquitter de ses dettes. Le tribunal de commerce peut convoquer une entreprise qui semble rencontrer des difficultés et ordonner une enquête commerciale à son encontre. Cette étude vise à regrouper différents éléments afin de connaître la santé financière réelle de l’entreprise. Si elle en conclut que les difficultés rencontrées sont passagères, il sera possible de demander la réorganisation judiciaire de la société, afin qu’elle redresse sa situation financière. Maître Maguy Banthi vous aidera alors pour la rédaction et le dépôt de la requête, et lors de la mise en place du plan de réorganisation. En revanche, si l’enquête statue que la société est insolvable, le Procureur du Roi peut prononcer l’état de faillite, qui se conclura par la liquidation de société. Votre avocat en droit des sociétés vous orientera pour les démarches à suivre auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent.
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